Conditions Générales

Dernière mise à jour : 2026-10-01

1. Qui nous sommes

FolioPress est un outil de création de sites web et de blogs avec traduction intégrée, exploité par M. Marcos (« FolioPress », « nous », « notre » ou « nos »), établi dans l'Union européenne. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au service hébergé de FolioPress (le « Service ») et votre utilisation de celui-ci.

En créant un compte ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom, et « vous » désigne cette organisation.

2. Conditions d'accès et comptes

Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l'âge du consentement numérique dans votre pays, s'il est plus élevé) pour créer un compte, et au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre pays) pour souscrire un abonnement.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous fournissez, de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous rapidement à l'adresse support@foliopress.io si vous soupçonnez un accès non autorisé.

3. Le Service

FolioPress fournit des sites web et des blogs hébergés que vous créez, modifiez et publiez en plusieurs langues, avec des fonctionnalités facultatives de traduction, de résumé et de relecture assistées par IA. Chaque site est accessible sur un sous-domaine FolioPress (par exemple, votresite.foliopress.io). Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps, et nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute modification réduisant de manière significative ce qu'inclut votre formule.

4. Votre contenu

Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous créez, téléversez ou publiez via le Service (« Votre Contenu »). Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour héberger, stocker, copier, traiter, traduire et afficher Votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter et fournir le Service à vous-même et aux visiteurs de votre site. Cette licence prend fin lorsque Votre Contenu est supprimé du Service, à l'exception des copies figurant dans les sauvegardes, qui sont supprimées selon leur cycle de rotation habituel.

Vous êtes responsable de Votre Contenu et de la détention des droits nécessaires à sa publication. Vous pouvez nous demander une copie de Votre Contenu à tout moment en écrivant à support@foliopress.io.

5. Fonctionnalités assistées par IA

FolioPress comprend des fonctionnalités d'IA facultatives (traduction, résumé, relecture) qui génèrent des suggestions à partir du contenu que vous fournissez. Il ne s'agit que de suggestions : rien n'est publié sans action explicite de votre part, et il vous appartient de vérifier le texte généré par IA avant de le publier, y compris son exactitude dans chaque langue. Nous n'utilisons pas Votre Contenu pour entraîner des modèles d'IA.

6. Formules, périodes d'essai et paiement

Revendeur et marchand officiel (merchant of record). Les paiements sont traités par notre revendeur et marchand officiel, Polar (polar.sh). Lorsque vous souscrivez un abonnement, vous l'achetez auprès de Polar, qui gère le paiement, la facturation et les taxes sur les ventes ; les conditions propres à Polar s'appliquent également à l'achat.

Prix et taxes. Les prix sont affichés en euros. Pour les clients situés dans l'UE, au Royaume-Uni et dans la plupart des autres pays, le prix affiché inclut la TVA ou une taxe équivalente. Pour les clients situés aux États-Unis, au Canada et en Inde, la taxe sur les ventes applicable est ajoutée lors du paiement. Le montant final, taxes comprises, est toujours affiché avant le paiement et détaillé sur votre reçu.

Essai gratuit. Les nouveaux abonnés bénéficient d'un essai gratuit d'une durée indiquée lors du paiement (actuellement 30 jours), disponible une seule fois par client. Vous ne serez pas débité avant la fin de l'essai, et vous pouvez résilier à tout moment pendant l'essai sans rien payer.

Renouvellement et résiliation. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) jusqu'à ce que vous les résiliiez. Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres de facturation ou en nous écrivant ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et votre site reste en ligne jusque-là.

Modifications de prix. Nous informerons les abonnés existants de toute modification de prix au moins 30 jours avant qu'elle ne leur soit appliquée. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant votre prochain renouvellement.

Remboursements. Sous réserve de votre droit de rétractation (Section 7) et de tout droit dont vous disposez en vertu de la loi applicable, les sommes déjà versées pour une période de facturation commencée ne sont pas remboursables.

7. Droit de rétractation (consommateurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni)

Si vous êtes un consommateur dans l'UE, l'EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez d'un droit de rétractation de votre abonnement dans un délai de 14 jours sans avoir à donner de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat (le jour où vous commencez votre abonnement ou votre essai).

Pour exercer ce droit, adressez-nous, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre décision de vous rétracter, par exemple par e-mail à support@foliopress.io (par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement FolioPress pour le site [sous-domaine], conclu le [date]. Nom, e-mail du compte. »). La résiliation pendant l'essai gratuit a le même effet.

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons votre rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé (les remboursements sont effectués via Polar). Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Le Service commençant immédiatement à votre demande, si vous vous rétractez après le début d'une période payante, nous pouvons conserver un montant proportionnel au service fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation ; pendant l'essai gratuit, ce montant est nul.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service pour enfreindre toute loi applicable ou pour publier du contenu illicite ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits de quiconque ;
• Publier du contenu frauduleux, diffamatoire, haineux, constitutif de harcèlement, exploitant sexuellement des mineurs ou faisant l'apologie de la violence ;
• Envoyer du spam, héberger des pages d'hameçonnage ou distribuer des logiciels malveillants ;
• Tenter de perturber le Service, d'y accéder sans autorisation ou d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs, ou de lui imposer une charge excessive ;
• Revendre le Service, ou en pratiquer l'ingénierie inverse sauf dans les cas autorisés par la loi, sans notre autorisation écrite.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service ou des tiers, moyennant un préavis et la possibilité de remédier au problème lorsque cela est raisonnablement possible. Indépendamment de la résiliation du compte, nous pouvons désactiver ou retirer tout site ou contenu que nous estimons raisonnablement illicite ou préjudiciable.

À la fin de votre abonnement, nous pouvons mettre votre site hors ligne puis, après vous avoir donné un préavis raisonnable et la possibilité de demander une copie de Votre Contenu, le supprimer. Les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à perdurer (propriété, exclusions de garantie, limitation de responsabilité, droit applicable) survivent à la résiliation.

10. Notre propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design, son nom et son logo, nous appartient ainsi qu'à nos concédants de licence. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service dans les conditions prévues par les présentes Conditions. Les thèmes et logiciels que vous utilisez via le Service restent notre propriété ou celle de nos concédants de licence ; Votre Contenu reste le vôtre.

11. Disponibilité et exclusions de garantie

Nous nous efforçons de maintenir le Service sécurisé, disponible et sauvegardé, mais nous ne garantissons pas qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que les suggestions générées par IA seront exactes. Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Si vous êtes un consommateur, cela n'affecte pas vos droits légaux relatifs à la conformité des services numériques.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations relatives au Service ou aux présentes Conditions est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous avez payée pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 €.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi, y compris vos droits impératifs en tant que consommateur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Portugal. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays. Avant d'engager une action en justice, veuillez nous contacter à l'adresse support@foliopress.io afin que nous puissions tenter de résoudre le problème à l'amiable. Les consommateurs peuvent également recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges conformément à leur droit national.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons les Conditions mises à jour sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et, en cas de modifications importantes, nous en informerons les titulaires de compte par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier avant qu'elles ne s'appliquent.

15. Dispositions générales

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service. Si une partie de celles-ci est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une cession du Service, à condition que vos droits ne soient pas réduits. Aucune des parties n'est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

16. Contact

Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez-nous à l'adresse support@foliopress.io.